Bienvenue sur le site du
Stade Poitevin Tennis

Vous êtes un particulier ou une entreprise , et vous voulez aider le club en acceptant de faire un don ?

Vous vous posez des questions sur ce que vous pourriez avoir en compensation  , que cela soit par les impôts ou le club ?

Cette rubrique est faite pour vous .

Sachez tout d’abord que le stade poitevin tennis a l’habilitation pour recevoir des dons (cliquez ici) , en étant reconnue association d’intérêt général.

Le fonctionnement du mécénat est expliqué ici

1/ vous êtes une personne physique :

Concernant la notion de plafond de dons des personnes physiques

L’article 200 fixe le plafond de dons pour les personnes physiques à 20 % du revenu imposable , et donne droit à une réduction d’impôts de 66% du montant.

http://www.legifrance.gouv.fr/ affichCodeArticle.do? idArticle= LEGIARTI000018619914&cidTexte= LEGITEXT000006069577

Concernant le plafond de contrepartie pour les particuliers donateurs (et oui : le stade peut vous faire un cadeau en retour)

Il est fixé à 25 % du montant du don et limité à 65 €.

http://poitoucharentes. franceolympique.com/ poitoucharentes/fichiers/File/ Mecenat_sportif/boi_5b1011.pdf (cliquez ici)

Ainsi , une personne qui fait un don au Stade peut avoir un cadeau en plus de la réduction d’impôts , sous forme de boites de balles ou repas au restaurant du club.

- Un don de 100 € donne droit à une réduction d'impôts de 66 € et à 2 repas au restaurant du club.

- Un don de 50 € donne droit à une réduction d'impôts de 33 € et deux boites de balles.

Nous précisons qu’un bénévole peut bénéficier de la réduction d’impôts évoquée plus haut , sous justificatifs de frais de déplacements (0.308 du km en 2017) ou d’autres frais

Comment faire le don ?

Remplir ce courrier 
 

2/ vous représentez une entreprise

Concernant la notion de plafond de dons des entreprises

Il existe, pour les entreprises, un plafond de dons ouvrant droit à réduction d’impôts (Il est aujourd’hui de 5 ‰ du CA HT de l’entreprise).Il donne droit à une réduction de l’IS de 60% du montant.

http://www11.bercy.gouv.fr/ boi/boi2004/4fepub/textes/ 4c504/4c504.htm  (article 17)

Concernant le plafond de contrepartie pour les entreprises

A priori, pas de dispositions règlementaires concernant un plafond de contrepartie.

Les textes disent : « (…) le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue par l’organisme bénéficiaire des dons. Les dispositions mentionnées à la section 1 de l’instruction 4 C-2-00 du 5 mai 2000 demeurent applicables. »

http://www11.bercy.gouv.fr/ boi/boi2004/4fepub/textes/ 4c504/4c504.htm (article 51).

Le don devra être officialisé par une convention de mécénat.

3/ Comment justifier le don auprès des impôts ?

Le club enverra un reçu  , au moment du versement pour les entreprises , et en avril pour les particuliers.